Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes Entomos SA (CGV)

Validité des CGV

Nos livraisons, services et offres sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales ci-dessous.

Les conditions générales reposent sur le Droit Suisse. Des modifications ou accords annexes ne seront valables qu’après avoir été confirmés par écrit par Entomos SA. Pour le reste s’appliquent les dispositions du CO relatives au contrat de vente (art. 184 ss CO) ainsi que d’autres lois et ordonnances suisses. Ces CG sont valables pour une durée indéterminée à moins qu’elles ne soient modifiées par les parties dans le cadre d’un accord écrit. Par une commande, le client reconnaît les CG en vigueur. Le for judiciaire est Freienbach (SZ).

La gamme de produits de notre shop en ligne s’adresse uniquement aux personnes majeurs.

Généralités

Par grandes chaleurs la société Entomos AG se réserve le droit, même sans accord explicite du client, de livrer les produits réfrigérés. Les produits réfrigérés sont dans tous les cas expédiés dans des emballages adaptés. Les coûts pour les emballages frais et réfrigérés sont supportés par le client. Entomos AG s’engage à fournir des informations correctes sur le produit (valeur nutritionnelle, taille, poids, etc.). Les consommateurs sont dans tous les cas invités à consulter sur l’emballage les informations spécifiques sur les restrictions nutritionnelles (par ex. en cas d’intolérance au gluten ou d’allergies) avant chaque utilisation du produit.

Prix

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent généralement la taxe sur la valeur ajoutée. Ce sont des prix fixes. Les prix excluent les coûts de transport, le port et l’emballage. Sous réserve de modifications de prix.

Condition de paiement/ Retard

Le délai de paiement est de 30 jours. Si le client ne se tient pas aux délais de paiement, le fournisseur peut exiger, dès le jour de l’échéance, des intérêts moratoires qui s’élèvent à 4 pour-cent au-dessus du taux d’escompte en vigueur de la banque nationale Suisse.

Livraison

La livraison des marchandises commandées est soumise à la disponibilité des produits. Si ceux-ci ne sont pas disponibles au moment de la commande, le client recevra une notification de la date de livraison prévue et la société Entomos livre la commande dès disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par Entomos. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

Frais d'emballage et de livraison

Sauf accord spécial, les produits sont expédiés par «PostPac Priority». Pour les envois des produits surgelés, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables.

Si d'autres conditions de livraisons sont convenues, les frais supplémentaires sont à la charge du client.

Les frais d'emballages et de livraison sont gratuits pour toutes les commandes supérieures à CHF 65.-. Sinon, un montant forfaitaire est facturé pour les frais de port et d’emballage de CHF 15.-.

Pour les produits surgelés, la présence du client pour la réception de la livraison est de sa responsabilité. Entomos SA décline toute responsabilité en cas de non-présence.

Assurance transport

Elle est contractée par Entomos SA à la demande et aux frais de l’acheteur. La marchandise est également transportée sans assurance lorsque les coûts d’expéditions sont supportés par Entomos SA.

Dommages liés au transport

Les dommages générés par le transport ou l’expédition doivent être déclarés dans un délai de 12 heures à l’expéditeur dès la prise en charge, faute de quoi l’acheteur n’aura aucun droit à des dommages et intérêts.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d’Entomos SA jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Dommages liés au stockage

Entomos SA décline toute responsabilité pour les dommages dus à un stockage trop long des produits (par exemple dans la boîte à lettre).

Assurance qualité

Dans tous les cas la qualité est contrôlée avant la livraison. Si, pour une raison quelconque, vous recevez un produit de qualité inférieure, veuillez appeler immédiatement Entomos SA. En cas de notification tardive, Entomos SA rejette toute demande d’indemnisation. Si un retour d’expédition a lieu, les frais d’expéditions sont à la charge du client. Entomos SA rejette dans ce cas toute demande de dommages et intérêts.

Responsabilité produit

Lors de l’utilisation, veuillez suivre le mode d’emploi ou laissez-vous conseiller. Entomos SA n’assume aucune garantie concernant la composition des substances nutritives.

Stockage des produits

Entomos SA n’assume aucune responsabilité pour les pertes pouvant survenir pendant le stockage.

Adresse postale du client

Les livraisons sont uniquement envoyées aux adresses postales valables. Les livraisons ne peuvent être expédiées à des cases postales. La facturation à des cases postales ne sera pas acceptée.

Revente

La revente n’est admise que dans l’emballage original d’Entomos SA. La revente à l’étranger est interdite à moins d’une autorisation spécifique de notre part.

Janvier 2019

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